Délégation de service public pour l’exploitation de transports interurbain et scolaire sur le territoire du Vexin

Délégation de service public pour l’exploitation de transports interurbain et scolaire sur le territoire du Vexin

L’objet de la concession consistera en l’exploitation de lignes de bus desservant les Agglomérations du Vexin centre, Vexin Val de Seine, et la Communauté de Communes de Sausseron-Impressionnistes, selon les modalités définies par le contrat et comportera 30 lignes régulières, 24 CSS et un TAD, représentant environ 4 500 000 de KCC en 2023. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d’extension, d’entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et de gares routières seront confiés.

Précisions sur la rubrique III .1: Les candidats pourront répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, ni soumettre plusieurs candidatures. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces exigées dans les rubriques ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l’exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l’autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d’engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l’offre. Par ailleurs, le Candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat de service public. Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction en langue française. Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants: garanties professionnelles et financières; respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail; aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. La procédure est une procédure restreinte: seules seront admises à présenter une offre les candidatures dont les justifications produites à l’appui de leur dossier de candidature auront été jugées suffisantes à l’issue de cet examen. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat pourra ensuite être librement négocié avec les candidats conformément à l’article L.3124-1 du code de la commande publique. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limite indiquée au point IV .2.2), par transmission électronique uniquement, en se connectant au profil d’acheteur Île-de-France Mobilités à l’adresse indiquée au point I.1) du présent avis. Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde par remise directe contre récépissé à l’adresse figurant au point I.1). Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi. L’accueil de Île-de-France Mobilités sera en mesure de délivrer un récépissé de 9:00 à 18:00 . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2023.